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CRITERES
DE DIFFUSION
Le
principe étant que les documents parvenant au Réseau documentaire
doivent être communiqués à tous ceux qui y participent
ou en font la demande, diverses tentatives de manipulation pourraient
avoir lieu. Pour parer ce risque, le comité scientifique
adopte d'une part le principe de diffusion non immédiate des documents,
d'autre part classe les documents en deux catégories :
- Documents officiels
émanant des organismes internationaux et nationaux (ministères,
assemblées nationales, etc.). La diffusion de ces documents est
différée de trois mois, sauf si ces institutions indiquent
précisément qu'elles souhaitent la diffusion immédiate
de tel ou tel document.
Il
peut arriver que des documents confidentiels, provenant d'institutions
publiques et privées, parviennent au Réseau documentaire
par des voies détournées (sans bordereau de transmission).
Dans ce cas, il sera demandé à ces institutions si elles
acceptent ou non la diffusion du document, ou si elles préfèrent
le diffuser à une date ultérieure de leur choix. Si elles
refusent la diffusion du document, ce dernier sera détruit.
- Documents émanant
des ONG, d'associations et de collectifs divers, des partis politiques,
de personnes privées. Ces documents subiront tous, sans exception,
la règle de diffusion différée à trois mois.
Cependant il y aura lieu de subdiviser ces documents selon leur origine
et leur contenu.
Au cas où certains
documents comporteraient, de façon implicite ou douteuse, des indications
risquant de nuire à la sécurité des personnes, le
Bureau exécutif décidera s'ils doivent être détruits
ou diffusés ultérieurement. Ils seront conservés
au maximum deux ans. Au-delà, s'ils ne sont toujours pas jugés
communicables, ils seront détruits.
Le Bureau exécutif
s'engage à veiller à la destruction des documents que le
Réseau documentaire ne diffusera pas en raison des règles
énoncées ci-dessus :
En
aucun cas, il ne s'agit de constituer un stock d'archives. Par ailleurs,
les documents dont la diffusion a été reportée seront
conservés dans un endroit différent des locaux du Réseau
et toute communication qui pourrait en être faite par des personnes
travaillant pour le Réseau documentaire sera considérée
comme une faute professionnelle grave, entrainant leur renvoi ou leur
exclusion. Enfin, pendant la période de différé de
la diffusion des documents reçus, quelle que soit la nature des
documents, aucune transmission ne pourra en être faite à
qui que ce soit.
Publication
des documents
Les documents sont
reproduits tels que reçus; ils sont publiés sous la seule
responsabilité de leurs auteurs (personnes ou organisations) et
leurs contenus ne représentent en aucun cas une position du Réseau
documentaire.
Le Réseau n'endosse
aucune responsabilité quant aux erreurs typographiques, grammaticales
ou autres dans les textes, publiés en conformité avec l'original.
Les parties manquantes
ou illisibles sont signalées à l'édition. L'envoi
d'un document au Réseau n'entraìne pas automatiquement sa
publication ; les textes reçus sont considérés comme
diffusables publiquement et de ce fait n'ouvrent aucun droit à
rémunération ou droit d'auteur s'ils sont publiés.
Reproduction
Les textes contenus
dans les CD-ROMs peuvent être repris et diffusés sous n'importe
quelle forme, à condition qu'ils ne soient pas modifiés
et qu'il soit fait mention de la source (exemple : Réseau Documentaire
International sur la région des Grands Lacs Africains, CD no. 7,
juin 1999).
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